À Oulad Settout, le cri d’alerte d’un MRE pour protéger un héritage familial d’un chantier contesté

Un héritage que la distance rend vulnérable

Pour de nombreux Marocains du monde, une parcelle héritée n’est pas un simple actif. Elle représente une histoire familiale, le travail des parents et une attache concrète au pays. Mais la distance transforme parfois ce patrimoine en source d’inquiétude : occupation contestée, limites modifiées, passage ouvert sans accord, construction commencée pendant l’absence des ayants droit ou lenteur des réponses administratives.

Le dossier transmis à MMNEWS s’inscrit dans cette réalité. Afin de protéger la vie privée des personnes et de respecter la présomption d’innocence, notre rédaction ne publie ni les noms, ni les numéros de pièces d’identité, ni les coordonnées, ni les références foncières complètes figurant sur les documents.

Le plaignant, qui réside à l’étranger, se présente comme copropriétaire par héritage d’un terrain familial situé dans le ressort d’Oulad Settout, dans la province de Nador. Il affirme qu’une autre personne utilise un passage à travers la parcelle commune et a entrepris une construction sans l’accord de l’ensemble des titulaires de droits. La propriété et les limites exactes du bien faisant l’objet d’un différend, MMNEWS ne tranche pas cette question : seul un acte administratif opposable ou une décision judiciaire peut le faire.

Ce que les pièces permettent d’établir

La première pièce est une réclamation administrative adressée au caïd d’Oulad Settout et portant un cachet d’enregistrement daté du 24 août 2026. Son objet mentionne la création et l’utilisation d’un passage à l’intérieur d’une parcelle présentée comme commune et litigieuse, sans l’accord des autres ayants droit. Le requérant y demande notamment une visite sur place, la vérification de la situation et l’adoption des mesures légales permettant d’empêcher toute modification susceptible d’affecter les droits en présence.

Une deuxième pièce, datée du 15 septembre 2026, est un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice exerçant dans le ressort de la cour d’appel de Nador. Ce document décrit des travaux de construction en cours sur une superficie évaluée à environ 100 mètres carrés : murs atteignant approximativement trois mètres, pose d’une dalle ou d’une couverture et présence de matériaux et d’outils de chantier. Les photographies remises à la rédaction montrent également un environnement de chantier et des matériaux de construction.

Ces éléments sont importants, mais leur portée doit être définie avec précision. Le constat atteste ce que l’officier ministériel a observé à la date de sa visite. Il ne certifie pas, dans la copie reçue par MMNEWS, l’absence d’un permis de construire. Il ne décide pas non plus qui est juridiquement propriétaire de la surface concernée. La réclamation exprime, pour sa part, la version et les demandes du plaignant ; elle ne vaut ni jugement ni procès-verbal d’infraction d’urbanisme.

Pourquoi l’administration doit vérifier sans délai

La prudence juridique ne doit pas devenir un prétexte à l’inaction. Lorsqu’un chantier progresse sur un terrain dont l’usage et les droits sont contestés, chaque journée peut rendre le litige plus difficile à réparer. Une visite d’inspection permettrait de répondre rapidement à des questions simples : existe-t-il une autorisation de construire ? À quel nom a-t-elle été délivrée ? Sur quelle assiette foncière et sur la base de quels documents ? Le chantier respecte-t-il les plans autorisés, les limites et les règles d’urbanisme ?

La loi marocaine offre un cadre précis. L’article 64 de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, telle que modifiée par la loi n° 66-12, classe notamment comme infraction le commencement d’une construction sans permis préalable ou en violation des documents autorisés. L’article 66 prévoit que le contrôleur de l’urbanisme peut agir d’office, à la demande de l’autorité locale, du président du conseil communal, du directeur de l’agence urbaine ou de toute personne ayant porté plainte. Et lorsque l’infraction est officiellement constatée pendant que les travaux se poursuivent, l’article 67 prévoit un ordre d’arrêt immédiat.

Cela ne signifie pas que MMNEWS demande l’arrêt d’un chantier légal sur la seule foi d’une dénonciation. Nous demandons que les institutions compétentes vérifient immédiatement sa situation. Si les autorisations existent et sont régulières, elles doivent être produites et les parties informées. Si une infraction est constatée, les mesures prévues par la loi doivent être appliquées avant que l’ouvrage ne devienne un fait accompli.

Le droit de propriété ne s’arrête pas à la frontière

L’article 35 de la Constitution garantit le droit de propriété. L’article 21 reconnaît à toute personne le droit à la protection de ses biens. S’agissant spécifiquement des Marocains résidant à l’étranger, l’article 16 engage le Royaume à protéger leurs droits et leurs intérêts légitimes.

Ces garanties n’accordent pas un privilège aux MRE. Elles leur assurent l’égalité devant l’administration et la justice malgré la distance. Un citoyen ne devrait pas devoir prendre un avion pour obtenir qu’une plainte enregistrée soit examinée, qu’un permis soit vérifié ou qu’une réponse écrite lui soit communiquée. La protection du patrimoine des MRE fait partie de la confiance publique : elle influence le maintien des liens familiaux, les retours, l’investissement et la transmission aux nouvelles générations.

Les biens indivis et les successions sont particulièrement exposés. Plusieurs héritiers peuvent détenir des droits sur la même parcelle, parfois sans partage définitif ni bornage récent. Cette complexité ne donne à personne le droit de modifier unilatéralement les lieux. Mais elle impose aussi aux médias de ne pas transformer un contentieux civil en accusation pénale. C’est pourquoi MMNEWS parle ici d’un chantier « contesté » et d’une absence d’autorisation « alléguée », jusqu’à vérification officielle.

L’appel de MMNEWS aux autorités compétentes

Au vu des pièces reçues, MMNEWS appelle l’autorité locale, la commune, les services de contrôle de l’urbanisme et l’agence urbaine compétente à :

1. diligenter une inspection officielle du chantier et de son emprise foncière ;

2. vérifier l’existence, la validité et la portée de toute autorisation de construire ;

3. dresser, s’il y a lieu, le procès-verbal prévu par la législation et prendre les mesures conservatoires nécessaires ;

4. transmettre au plaignant une réponse écrite indiquant les suites données à sa réclamation ;

5. préserver les droits de toutes les parties jusqu’à la décision de l’autorité ou de la juridiction compétente.

Notre rédaction sollicite également la version de la personne mise en cause. Elle pourra produire toute autorisation, titre, jugement ou explication utile. MMNEWS publiera sa réponse ainsi que celle des administrations concernées, dans les mêmes conditions de sérieux et de visibilité. Défendre un MRE ne signifie pas condamner son contradicteur sans débat ; cela signifie refuser que le silence administratif laisse un différend se transformer en dommage irréversible.

De ce cas individuel à une politique nationale de protection

Ce dossier révèle enfin une faiblesse plus large : les MRE ne disposent pas toujours d’un circuit clair pour signaler une atteinte urgente à un bien immobilier, suivre le contrôle administratif et recevoir une réponse traçable depuis leur pays de résidence. Le Maroc gagnerait à créer un guichet numérique unifié associant collectivités territoriales, agences urbaines, conservation foncière et services chargés des MRE. Chaque alerte devrait recevoir un numéro de suivi, un calendrier de traitement et une réponse documentée.

MMNEWS continuera à examiner les dossiers qui lui sont transmis, à vérifier les pièces et à donner la parole à toutes les parties. Notre rôle n’est pas de remplacer le juge, le caïd, le contrôleur de l’urbanisme ou le conservateur foncier. Il est de rappeler que derrière chaque document se trouve un citoyen qui demande que la loi soit appliquée à temps.

À Oulad Settout, l’urgence est désormais simple : vérifier, constater officiellement et empêcher, si une irrégularité est confirmée, que le chantier poursuive sa course. La justice ne se résume pas à réparer après coup. Elle consiste aussi à protéger avant que le dommage ne devienne irréversible.