CCME : le Conseil qui consulte les MRE peut-il vraiment les représenter ?

À Rabat, le siège du CCME porte une promesse immense. Cinq à six millions de Marocains vivent hors du Royaume. Ils envoient de l’argent, créent des entreprises, soignent, enseignent, innovent, défendent l’intégrité territoriale et élèvent des enfants dont le lien avec le Maroc change de langue, de pays et de génération. Cette population n’est ni un bloc ni une administration : c’est une partie de la nation.

Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger devait être l’instrument capable d’entendre cette pluralité. Créé par dahir le 21 décembre 2007, puis inscrit dans la Constitution de 2011, il est chargé d’émettre des avis sur les politiques publiques relatives à l’identité, aux droits, aux intérêts et à la contribution des MRE au développement du Maroc. Le texte fondateur lui confie aussi une fonction de prospective : observer les mutations politiques, économiques, culturelles et scientifiques de l’émigration marocaine.

Sur le papier, l’utilité est évidente. Un État a besoin d’un lieu d’expertise indépendant, capable de comparer les législations des pays d’accueil, d’alerter sur les discriminations, les problèmes consulaires, l’enseignement des langues, l’investissement ou la transmission identitaire. Un conseil consultatif peut accumuler des connaissances que les cycles électoraux ne produisent pas.

Mais un conseil qui conseille n’est pas un parlement qui représente.

Le mandat : puissant dans l’analyse, limité dans la décision

Le CCME ne vote pas la loi. Il ne peut pas amender un texte, interpeller publiquement un ministre au nom d’une circonscription, voter le budget de l’État ni être sanctionné par les électeurs. Ses avis ne remplacent donc ni le pouvoir législatif ni le contrôle parlementaire.

Cette frontière est inscrite dans la Constitution elle-même. L’article 163 définit le Conseil comme une instance d’avis. L’article 17 reconnaît parallèlement aux Marocains de l’étranger la pleine citoyenneté, notamment le droit d’être électeurs et éligibles, et prévoit que la loi fixe l’exercice effectif du vote et de la candidature depuis les pays de résidence. La consultation et la représentation élective sont ainsi deux droits différents, non deux solutions interchangeables.

Le dahir de 2007 ajoute des obligations précises : une assemblée plénière ordinaire chaque année, un rapport annuel d’activité et un rapport général bisannuel sur les tendances de l’émigration. Or, dans les rubriques publiques du site consultées par MMNEWS, il n’a pas été possible de retrouver une série récente, continue et clairement indexée de ces plénières et rapports institutionnels. L’absence d’un document dans une recherche en ligne ne prouve pas qu’il n’existe pas ; elle révèle cependant un problème de traçabilité publique pour une institution financée par le budget général de l’État.

La loi de finances 2026 prévoit, selon les documents budgétaires rapportés lors de l’examen du budget de la chefferie du gouvernement, une subvention de fonctionnement de 49 millions de dirhams. Ce montant n’est pas, à lui seul, la preuve d’un coût excessif. Il rend en revanche légitime une exigence simple : publier chaque année les comptes, les indicateurs d’impact, les avis rendus, leurs suites administratives, la présence des membres et les décisions des plénières.

2007 toujours affiché en 2026

Le communiqué royal du 21 décembre 2007 est précis : 37 membres sont nommés pour un premier mandat transitoire de quatre ans au maximum, alors que le Conseil devait à terme comprendre 50 membres. Cette première composition devait préparer une formule future, plus représentative.

Près de dix-neuf ans plus tard, le site officiel présente toujours Driss El Yazami comme président et Abdellah Boussouf comme secrétaire général. Le premier avait été nommé pour six ans renouvelables ; le second pour quatre ans. Le maintien de responsables expérimentés n’est pas en soi une faute. Mais, en l’absence d’une chronologie publique claire des renouvellements et des actes de nomination, la longévité devient une question de gouvernance.

Le même décalage apparaît dans la rubrique des groupes de travail. Elle expose des membres et des biographies correspondant manifestement à la configuration initiale. Certaines fonctions qui y sont mentionnées appartiennent à une époque révolue. Le visiteur ne sait pas clairement qui siège aujourd’hui, à quel titre, depuis quand, avec quel mandat et selon quels critères.

Cette opacité documentaire est d’autant plus frappante que les deux principaux dirigeants disposent d’un véritable passé lié à l’émigration. Driss El Yazami a travaillé en France sur l’histoire de l’immigration et les droits humains, notamment au sein de l’association Génériques et de la revue Migrance. Abdellah Boussouf, historien, a exercé dans les réseaux musulmans et associatifs en France et en Belgique et a porté le projet de la Grande Mosquée de Strasbourg. Leur connaissance du terrain ne peut être sérieusement niée. Elle ne leur confère toutefois pas un mandat électif délivré par les MRE.

La photographie des membres : compétents, mais élus par personne

La liste officielle de 2007 montre une diversité professionnelle réelle : juristes, universitaires, ingénieurs, syndicalistes, responsables associatifs et religieux, journaliste, médecin, entrepreneure ou élu local dans un pays d’accueil. Plusieurs ont un ancrage concret et ancien dans les communautés marocaines.

Mais les chiffres de cette première composition disent aussi ses limites :

• 31 des 37 membres, soit environ 84 %, résidaient en Europe ;
• 14 résidaient en France, soit près de 38 % du total ;
• 9 femmes figuraient dans la liste, soit environ 24 % ;
• le Canada comptait deux membres, tandis que les États-Unis, le Sénégal, l’Algérie et les Émirats arabes unis n’en comptaient qu’un chacun ;
• l’Amérique latine, l’Asie et de larges parties de l’Afrique et du Golfe étaient absentes de cette photographie initiale.

Cette répartition pouvait refléter la géographie migratoire du début des années 2000. Elle ne peut plus, sans réexamen public, prétendre décrire les Marocains du monde de 2026 : nouvelles destinations, binationaux de troisième et quatrième générations, scientifiques, créateurs de start-up, travailleuses précaires, étudiants, retraités, familles transnationales et compétences installées hors des bassins historiques.

Surtout, aucun de ces membres n’a été choisi par un vote direct des MRE. Leur compétence individuelle peut être forte ; leur légitimité représentative demeure déléguée par la nomination. C’est la différence entre être représentatif de profils et être représentant d’électeurs.

Un bilan qui ne se résume pas au silence

Il serait injuste de présenter le CCME comme une coquille vide. Son catalogue contient des études sur la jeunesse marocaine d’Europe, les droits, les migrations, les identités et les religions. Le Conseil a organisé colloques, salons, rencontres culturelles et travaux sur l’islam en Europe. Il soutient des manifestations mettant en avant des artistes et intellectuels de la diaspora et développe des outils numériques, dont un assistant destiné aux Marocains du monde.

Le Conseil a aussi porté, parfois depuis l’intérieur même de l’institution, des constats critiques. En 2014, son secrétaire général disait que le gouvernement et le Parlement ne l’avaient jamais saisi pour avis et défendait une progression vers une représentation à la Chambre des conseillers, puis à la Chambre des représentants. En 2022, une étude relayée par le CCME constatait un décalage entre les politiques publiques consacrées aux MRE, les discours royaux et la Constitution.

L’utilité existe donc : mémoire, expertise, culture, alerte, prospective. Mais elle est difficile à mesurer lorsque les avis, rapports obligatoires, calendriers de plénières et suites données aux recommandations ne sont pas présentés dans un tableau de bord public complet. L’activité ne vaut pas encore démonstration d’impact.

Le diagnostic est désormais royal

Le débat n’est plus seulement celui d’opposants au Conseil. Le 20 août 2022, le Roi Mohammed VI a jugé « insuffisant » le dispositif destiné aux MRE et appelé à moderniser son cadre institutionnel et à revoir la gouvernance des organismes existants.

Le 6 novembre 2024, le message est devenu une feuille de route : restructurer les institutions pour éviter chevauchement et dispersion ; faire du CCME une institution autonome de réflexion et de proposition reflétant les différentes composantes de la communauté ; accélérer l’adoption d’une nouvelle loi et installer le nouveau Conseil ; créer, en parallèle, la Fondation Mohammedia comme bras opérationnel de la politique publique.

Cette séparation est décisive. Au Conseil, la réflexion, l’évaluation et les propositions. À la Fondation, l’exécution, la coordination, la mobilisation des compétences et l’accompagnement des projets. Mais au Parlement, la loi, le budget et le contrôle politique.

Au 10 octobre 2026, les pages officielles consultées par MMNEWS présentent encore l’ancien cadre fondateur et la direction issue de 2007 ; elles ne donnent pas accès à une composition nouvelle, complète et clairement datée. Le chantier annoncé reste donc, au minimum dans sa visibilité publique, inachevé.

La représentation directe n’abolirait pas le CCME — elle le remettrait à sa juste place

MMNEWS défend une conclusion nette : rien ne remplace des députés élus directement par les Marocains du monde dans des circonscriptions de résidence.

Ce choix ne signifie pas supprimer le Conseil. La France combine une assemblée consultative d’élus de l’étranger avec onze députés élus au suffrage universel direct et douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. Le modèle n’est pas parfait — les circonscriptions sont vastes et la participation parfois faible — mais il prouve que l’éloignement géographique n’interdit ni le scrutin, ni la reddition de comptes, ni l’existence parallèle d’une expertise consultative.

Pour le Maroc, une réforme crédible pourrait reposer sur cinq garanties :

1. des circonscriptions législatives de l’étranger équilibrées selon les populations inscrites, avec révision régulière du découpage ;
2. plusieurs modalités sécurisées de vote depuis l’étranger — urne consulaire, vote anticipé, correspondance ou dispositif numérique audité — sans faire de la procuration la voie principale ;
3. une autorité électorale, des listes accessibles, l’observation du scrutin et la publication détaillée des résultats ;
4. un CCME renouvelé, pluraliste et transparent, comprenant une part substantielle de membres élus ou proposés par des structures MRE représentatives, avec limitation des mandats ;
5. la publication obligatoire des avis, rapports, budgets, présences, déclarations d’intérêts et réponses du gouvernement.

Un député MRE ne serait pas seulement un symbole. Il pourrait déposer une proposition de loi sur les successions transnationales, amender un texte fiscal, questionner le gouvernement sur les délais consulaires, contrôler les politiques linguistiques, défendre l’investissement des compétences et voter le budget qui finance ces dispositifs. Puis retourner devant ses électeurs.

Voilà ce que la nomination, même éclairée, ne peut produire : la possibilité pour les citoyens de choisir, de juger et de remplacer.

Le CCME peut être utile au Royaume. Il peut même devenir indispensable s’il retrouve une composition lisible, des productions évaluables et une indépendance intellectuelle visible. Mais il ne représente démocratiquement les MRE que par métaphore. La Constitution a déjà donné aux Marocains du monde le statut de citoyens à part entière. Il reste à transformer cette promesse en bulletin, en siège et en voix au Parlement.