الجالية مميز

Pays-Bas : les MRE doivent-ils déclarer leur maison et leurs comptes bancaires au Maroc ?

Posséder un appartement à Tanger, une maison familiale à Nador, un terrain hérité dans le Rif ou conserver une partie de son épargne sur un compte bancaire marocain peut sembler parfaitement naturel pour un Marocain installé aux Pays-Bas. Fiscalement, pourtant, ces biens ne disparaissent pas parce qu’ils se trouvent au Maroc.

5 دقيقة للقراءة 👁 18 مشاهدة 💬 0 تعليق
AR FR
Pays-Bas : les MRE doivent-ils déclarer leur maison et leurs comptes bancaires au Maroc ?

Pour un MRE considéré comme résident fiscal aux Pays-Bas, le principe néerlandais est celui de la prise en compte du patrimoine détenu aux Pays-Bas et à l’étranger. Le fisc néerlandais, le Belastingdienst, demande notamment de déclarer en Box 3 les comptes bancaires, les placements, les résidences secondaires, les logements loués et les autres biens immobiliers, y compris lorsqu’ils sont situés hors du territoire néerlandais.

Mais une distinction essentielle doit immédiatement être faite : déclarer un bien au fisc néerlandais ne signifie pas nécessairement payer deux fois un impôt dessus.

Une maison au Maroc doit-elle être déclarée ?

En principe, oui, lorsqu’elle appartient à une personne fiscalement résidente aux Pays-Bas et entre dans le champ de la Box 3.

Le Belastingdienst cite explicitement parmi les actifs concernés une deuxième résidence située à l’étranger, un logement donné en location ou d’autres biens immobiliers.

Prenons l’exemple d’un Marocain vivant et travaillant à Rotterdam qui possède un appartement à Al Hoceïma utilisé pendant les vacances d’été.

Le fait que cet appartement soit au Maroc ne suffit donc pas à l’exclure de sa déclaration néerlandaise. Cela ne signifie cependant pas que les Pays-Bas peuvent simplement l’imposer comme s’il s’agissait d’un appartement situé à Rotterdam.

La convention Maroc–Pays-Bas évite en principe la double imposition

Le Maroc et les Pays-Bas sont liés par une convention fiscale destinée à éviter la double imposition. Pour les biens immobiliers, celle-ci prévoit que le patrimoine constitué d’un immeuble peut être imposé dans le pays où le bien est situé. Une maison située au Maroc relève donc du droit d’imposition reconnu au Maroc par cette convention.

Les Pays-Bas peuvent néanmoins prendre en compte cet actif dans le calcul fiscal de leur résident, mais la convention prévoit ensuite un mécanisme de réduction destiné à éviter une double imposition sur les éléments pour lesquels le Maroc dispose du droit d’imposer.

C’est donc là que se situe la nuance fondamentale :

une maison au Maroc peut devoir apparaître dans la déclaration néerlandaise sans être, au final, imposée deux fois sur la même base.

Un compte bancaire marocain ne suit pas exactement la même règle

Pour l’épargne, le traitement est différent. Le Belastingdienst inclut expressément dans la catégorie des avoirs bancaires de Box 3 les comptes bancaires et comptes d’épargne détenus à l’étranger. Pour l’évaluation provisoire 2026, ces avoirs bancaires sont associés à un rendement forfaitaire provisoire de 1,28 %.

Ainsi, un MRE disposant de 20 000 ou 30 000 euros d’épargne sur un compte au Maroc ne doit pas supposer que cet argent échappe automatiquement au système néerlandais.

La convention fiscale attribue en principe au pays de résidence le droit d’imposer les éléments de patrimoine qui ne relèvent pas des catégories particulières prévues par le traité, comme l’immobilier.

En pratique, un compte bancaire marocain et une maison marocaine doivent donc être distingués.

Quel seuil de patrimoine en 2026 ?

Aux Pays-Bas, tout patrimoine déclaré en Box 3 ne produit pas automatiquement un impôt. En 2026, le montant de patrimoine exonéré est fixé à 59 357 euros par personne, soit 118 714 euros pour des partenaires fiscaux pouvant utiliser ensemble le double seuil. Le taux de 36 % souvent mentionné aux Pays-Bas ne s’applique pas à la valeur brute de votre patrimoine.

Il s’applique au rendement fiscal calculé.Pour l’évaluation provisoire 2026, le fisc utilise notamment 1,28 % pour les avoirs bancaires, 6 % pour les autres actifs et 2,70 % pour les dettes. Autrement dit, dire que « les Pays-Bas prennent 36 % de votre maison au Maroc » serait totalement faux.

Et si le bien vient d’un héritage familial ?

C’est un cas extrêmement fréquent chez les MRE. Une personne peut posséder avec trois frères et sœurs une maison héritée des parents, ou une quote-part d’un terrain familial au Maroc. Le fait qu’un bien ait été hérité ne le rend pas fiscalement inexistant.

Ce qui compte notamment est la part de patrimoine effectivement détenue par le contribuable. Un MRE propriétaire de 25 % d’un immeuble familial n’est donc pas dans la même situation qu’un propriétaire à 100 %.

Les questions de succession, d’indivision, d’usufruit ou de nue-propriété peuvent cependant modifier le traitement et nécessitent une analyse individuelle.

Le Maroc transmet-il automatiquement les comptes bancaires au fisc néerlandais ?

C’est probablement le point autour duquel circulent le plus de rumeurs. À ce jour, il serait inexact d’affirmer que les banques marocaines transmettent déjà automatiquement tous les comptes des MRE au fisc néerlandais dans le cadre du standard CRS.

L’OCDE indique dans sa dernière évaluation que le Maroc avait initialement annoncé vouloir commencer les échanges automatiques en 2025, mais qu’il n’avait pas encore mis en place tous les cadres nécessaires et n’avait pas encore commencé ces échanges. Le Forum mondial attend désormais du Maroc un démarrage au plus tard en 2028.

Cela ne signifie absolument pas qu’un contribuable peut ignorer son obligation de déclaration. La déclaration fiscale repose d’abord sur l’obligation personnelle du contribuable, indépendamment du fait que son compte soit ou non automatiquement signalé par une banque étrangère.

Une transparence appelée à augmenter

Pour les Marocains des Pays-Bas, le message est donc assez simple. Un bien au Maroc ne doit pas être considéré comme « hors système » simplement parce qu’il se trouve à plusieurs milliers de kilomètres. La tendance internationale va d’ailleurs clairement vers davantage d’échanges d’informations fiscales entre administrations.

Pour les MRE disposant d’un patrimoine au Maroc, la meilleure approche consiste donc à établir précisément ce qu’ils possèdent : comptes, appartements, maisons louées, terrains, parts héritées ou placements, puis à vérifier leur traitement dans la déclaration néerlandaise.

La bonne question n’est pas :

« Est-ce que le fisc néerlandais peut voir mon bien au Maroc ? »

Elle est plutôt :

« En tant que résident fiscal aux Pays-Bas, comment dois-je correctement déclarer mon patrimoine marocain et quelles protections contre la double imposition s’appliquent à ma situation ? »

Cette différence de formulation peut éviter beaucoup de mauvaises décisions.

À retenir

Maison ou appartement au Maroc : généralement à déclarer pour un résident fiscal néerlandais, avec prise en compte de la convention contre la double imposition.Compte bancaire au Maroc : généralement à déclarer parmi les avoirs financiers de Box 3.

Bien hérité : la quote-part réellement détenue doit être examinée. Seuil 2026 : 59 357 euros par personne, ou 118 714 euros pour certains partenaires fiscaux.

Échange automatique CRS : le Maroc ne l’a pas encore pleinement démarré ; l’OCDE prévoit désormais une mise en œuvre au plus tard en 2028.

Cet article fournit une information générale. La résidence fiscale, le régime matrimonial, l’indivision, la location ou la nature précise du patrimoine peuvent modifier le résultat fiscal individuel.

 

هل أعجبك هذا المقال؟
حجم الخط 100%

مقالات ذات صلة

💬 التعليقات (0)

💬

لا توجد تعليقات. كن أول من يعلق!

✏️ اكتب تعليقك

لن يُنشر
0/1000